Définition
Personne physique qui interprète ou exécute une œuvre artistique, dramatique ou musicale, qui récite ou lit une œuvre littéraire ou qui se livre à une improvisation dramatique musicale ou littéraire inspirée ou non d'une œuvre préexistante.
Pour les fins de cette définition, il importe peu que l'œuvre interprétée ou exécutée soit encore protégée ou non par le droit d'auteur ou qu'elle soit ou non fixée sur un support matériel quelconque.

Définition légale
Article 2 de la Loi sur le droit d’auteur (LDA) : “ [...] artiste-interprète. Tout artiste-interprète ou exécutant”.
Version française seulement.

Textes principaux de référence
Articles 15, 16, 17, 19, 20 et 22 à 26 LDA (pour les droits accordés aux artistes-interprètes).

Remarques
La Loi sur le droit d'auteur ne donne pas de véritable définition de ce qu'est un artiste-interprète exécutant et les tribunaux n'ont pas encore eu à se pencher sur la question. La définition donnée plus haut est donc inspirée de la doctrine. Toutefois, il est certain que la notion d'artiste-interprète fait référence à celui qui interprète ou exécute une œuvre et pas à l'auteur de cette œuvre.
La loi accorde le statut d'artiste-interprète à toute personne exécutant une prestation. Il ne semble pas nécessaire, pour l'obtention de ce statut que la prestation soit publique. Cette condition est cependant essentielle pour donner prise aux droits de l'artiste-interprète. D'autre part la définition semble inclure les artistes de complément, contrairement à la définition française ou belge par exemple. Elle n'impose pas non plus de conditions à l'obtention du statut d'artiste comme le fait la Loi canadienne sur le statut de l'artiste (L.C. 1992, c. 33 et mod., L.C. 1995, c. 11, L.C. 1996, c. 11, L.R.C., c. S-19-6). De plus il ne semble pas nécessaire que la prestation soit publique pour que celui qui l'exécute soit qualifié.
Un artiste exécutant un numéro de cirque, un numéro de trapèze par exemple, est-il un artiste-interprète aux yeux de la Loi sur le droit d'auteur ? Alors que le droit français ou le droit belge sont clairs à ce sujet, il n'en va pas de même pour la loi canadienne. Pour être protégé le numéro de trapèze devrait s'inscrire dans l'une des quatre catégories d'œuvres protégées (littéraire, artistique, dramatique ou musicale). Il pourrait constituer une œuvre chorégraphique. Une œuvre chorégraphique est une œuvre dramatique et celui qui exécute une œuvre dramatique est un artiste.

Voir aussi : Droit d'auteur ; droits de l'artiste-interprète.

DROIT COMPARÉ

Notions voisines ou équivalentes

Droit français : Artiste-interprète

Droit belge : Artiste-interprète

Droit anglais : Artiste-interprète

Droit américain : Artiste-interprète

Synthèse comparative : Artiste-interprète